Allocation de rentrée scolaire (ARS) pour la rentrée scolaire 2011

Publié le par FCPE lycee J.Monnet

Vous avez au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans.

Cet enfant est à votre charge, vos ressources ne dépassent pas certaines limites.

Vous avez peut-être droit à l’Allocation de Rentrée Scolaire.

- Les conditions.

Pour la rentrée 2011-2012 votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2005 inclus, ou, s’il est plus jeune, il doit être déjà inscrit à l’école primaire (CP, CE1, etc.).

Dans tous les cas, il doit être écolier, étudiant ou apprenti et, s’il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 836,55 €.

Attention : si votre enfant est âgé de 6 ans ou plus mais est toujours en maternelle, il n’a pas droit à l’Ars.

Vos ressources de l’année 2009 ne doivent pas dépasser :

pour 1 enfant 22 970 € ;
pour 2 enfants 28 271 € ;
pour 3 enfants 33 572 € ;
ajouter par enfant en plus 5 301 €.
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

- Le montant.

Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :
284,97 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ;
300,66 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ;
311,11 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

- Les démarches.

Vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2009 à votre service des Impôts ou à votre Caf.

Vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf. Vous pouvez le télécharger et l’imprimer ou le demander à votre Caf.

L’Ars vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé l’attestation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.

Si votre enfant est né après le 31 décembre 2005 et est déjà entré à l’école primaire (CP, CE1, etc.), vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire.

 

Voir

Article Hérault du jour du 19 août 2011

A l’approche de la reprise des cours et alors que l’allocation rentrée scolaire tombe aujourd’hui, toutes les attentions se portent sur le budget

Publié dans Pratique

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